Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier

2 interventions trouvées.

Il s'agit d'inscrire explicitement dans la loi l'accès aux soins palliatifs sur tout le territoire. La loi du 9 juin 1999 reconnaît à toute personne dont l'état le requiert, le « droit à accéder à des soins palliatifs et à un accompagnement. » Vingt-cinq ans après, nous en sommes loin et les inégalités persistent puisque vingt départements ne d...

…et 1 milliard sur dix ans. C'est très loin de couvrir les besoins. Par comparaison, il est prévu de consacrer 1,4 milliard pour dépolluer la Seine et la rendre baignable. On voit où vont les priorités de votre gouvernement ! C'est pourquoi notre collègue Di Filippo propose par cet amendement de compléter la première phrase du second alinéa de...