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Souveraineté alimentaire et renouvellement des générations en agriculture
(Article 4)
Les interventions de Xavier Breton
Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
5 interventions trouvées.
Si l'association des branches professionnelles à l'analyse des besoins semble aller de soi, l'alinéa 2 ne mentionne pas explicitement leur consultation. Elle doit pourtant figurer dans le texte, au risque que nous passions à côté de cette nécessaire concertation.
On pourrait effectivement s'interroger sur l'intérêt de cette précision. Mais elle permet une prise directe avec les besoins.
Le ministre a rappelé la dimension régionale des contrats de plan. On peut se satisfaire de la rédaction proposée. Nous voterons contre ces amendements.
Notre collègue Jumel a manifestement du mal à accepter que nous ayons rejeté son amendement. La rédaction de l'article revient bien à dire que l'on tiendra compte de l'analyse des besoins.
Reste à savoir à quel niveau, régional ou autre, l'action devra être menée – c'est sur ce point qu'il y a divergence. L'État et les régions collaborent déjà. La rédaction de l'amendement de notre collègue Chudeau pose un problème : le préfet de région n'est pas le représentant de l'État auprès des collectivités territoriales, mais sur le terri...
