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Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
3 amendements trouvés
22/03/2024 — Amendement N° 8 au texte N° 2383 - Après l'article 19 bis (Irrecevable)
Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Petex, M. Bony, M. Hetzel, M. Ray, M. Viry, M. Descoeu...
Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport pour présenter les pistes envisagées dans la rédaction du décret mentionné à l’article 24 de la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 visant à bonifier les trimestres...
22/03/2024 — Amendement N° 7 au texte N° 2383 - Article 1er (Rejeté)
Mme Blin, M. Bourgeaux, M. Le Fur, Mme Bonnet, M. Cordier, Mme Petex, M. Bony, M. Hetzel, M. Ray, M. Viry, M. Descoeu...
À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « national », insérer les mots : « et les collectivités territoriales compétentes ». Exposé sommaire : Les collectivités territoriales ont des compétences en matière de sécurité civile comme par exemple les Départements avec la gestion des SDIS. Il convient donc d’associer les élus à la r...
21/03/2024 — Amendement N° 5 au texte N° 2383 - Article 10 (Adopté)
Mme Alexandra Martin, M. Vatin, M. Ray, M. Forissier, M. Bony, M. Pauget, M. Gosselin, Mme Valentin, Mme Périgault, M...
À l’alinéa 2, après le mot : « années », insérer les mots : « au long de sa carrière professionnelle et de manière continue ou non ». Exposé sommaire : En reconnaissance de l’engagement des bénévoles de la sécurité civile, œuvrant aux côtés des professionnels du secours, il est important de leur accorder des trimestres de bonification aux ...
