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Les interventions de Xavier Breton sur ce dossier
83 amendements trouvés
08/01/2024 — Amendement N° CL15 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse. » Exposé sommaire : Au cours de la précédente législature, une proposition de loi prévoyait de supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG.. Compte tenu de la portée de l'acte, il convient de préserver...
08/01/2024 — Amendement N° CL7 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin
Compléter l’alinéa 2 par les mots : « en respectant un équilibre entre la liberté de la femme et la protection de la vie à naître ». Exposé sommaire : La loi doit garantir un équilibre en respectant la liberté de la femme mais aussi la protection de la vie à naître.
08/01/2024 — Amendement N° CL19 au texte N° 1983 - Article 1er (Rejeté)
M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin, Mme Blin
Compléter l’alinéa 2 par les mots et la phrase suivante : « , en maintenant un délai de réflexion de quarante-huit heures. Pendant ce délai de réflexion, la femme doit avoir un accès libre aux informations prévues au premier alinéa de l’article L. 2212‑3 du code de la santé publique ainsi qu’aux différentes aides proposées aux jeunes mères et ...
