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Discussion d'une proposition de loi — Texte n° 1983
Amendement N° CL15 (Rejeté)
Publié le 8 janvier 2024 par : M. Breton, M. Le Fur, M. Bazin.
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Un médecin n’est jamais tenu de pratiquer une interruption volontaire de grossesse. »
Exposé sommaire :
Au cours de la précédente législature, une proposition de loi prévoyait de supprimer la clause de conscience spécifique à l’IVG..
Compte tenu de la portée de l'acte, il convient de préserver cette clause en l'inscrivant dans ce projet de loi constitutionnel.
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