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Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Réunis ce matin pour examiner la proposition de loi visant à reconnaître et à sanctionner la discrimination capillaire, nous nous retrouvons sur un point : la volonté de ne pas l'aborder avec la légèreté, le mépris, qui ont ici et là accueilli son inscription à l'ordre du jour. Il n'est en effet pas question de nier ce que ressentent certains d...
Quid de ses effets sur les autres formes de discrimination, comme celles fondées sur la taille ou la corpulence ?
Est-ce à dire que ces dernières importeraient moins ? Dès lors qu'entre en jeu cet effet de liste qu'évoquait tout à l'heure Mme la ministre, que certaines variantes sont citées et non d'autres, se pose la question d'une hiérarchisation : ce n'est pas de bonne légistique. Enfin, nous ne pouvons détacher le texte de son contexte : il a effectiv...
Nous ne serons pas les complices de cette idéologie. Du point de vue juridique, ce texte suscite des inquiétudes ; si l'on considère son contexte, il s'inscrit, pour certains, dans une démarche militante ; c'est pourquoi nous ne voterons pas en sa faveur.
