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Bilan de la loi confortant le respect des principes de la république
Les interventions de Xavier Breton
Les amendements de Xavier Breton pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je souhaite vous interroger sur la mise en œuvre du régime d'autorisation d'instruction dans la famille prévu par la loi confortant le respect des principes de la République. J'associe Mme Émilie Bonnivard à ma question, car elle travaille beaucoup sur ce sujet. La substitution du régime de déclaration par le régime d'autorisation prévu par la...
Je vous enverrai les familles concernées, en espérant que cette fois, vous les recevrez – elles le demandent en vain depuis des mois.
