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Les interventions de Xavier Albertini sur ce dossier
25 amendements trouvés
25/01/2024 — Amendement N° 138 au texte N° 1925 - Article 4 (Adopté)
Mme Moutchou, M. Plassard, Mme Decodts, M. Batut, M. Albertini, Mme Iborra, M. Zulesi, M. Larsonneur, Mme Lingemann, ...
Substituer aux mots : « la vie associative » les mots : « des structures d’intérêt général telles que des associations, fondations ou fonds de dotation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à valoriser les soutiens apportés à des associations par des entreprises dans le cadre de leur politique RSE, mais également à valoriser les soutien...
25/01/2024 — Amendement N° 137 au texte N° 1925 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Moutchou, M. Plassard, Mme Decodts, M. Batut, Mme Berete, M. Zulesi, Mme Lingemann
Après le 3° de l’article L. 3142‑54‑1 du code du travail, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À tout salarié désigné pour siéger à titre bénévole au sein du conseil d’administration, du directoire ou du conseil de surveillance d’une fondation ou d’un fonds de dotation. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à harmoniser le régime du bén...
25/01/2024 — Amendement N° 136 au texte N° 1925 - Après l'article 2 (Irrecevable)
Mme Moutchou, M. Plassard, Mme Decodts, M. Batut, M. Albertini, Mme Berete, M. Larsonneur, Mme Lingemann, Mme Poussie...
L’article L. 3121‑59 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation aux dispositions prévues au premier alinéa et aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche concernés, tout salarié peut, à sa demande et en accord avec son employeur, renoncer sans contrepartie à ...
30/11/2023 — Amendement N° 26 au texte N° 1925 - Après l'article 2 (Rejeté)
Mme Magnier, Mme Bellamy, M. Lemaire, M. Albertini, M. Larsonneur, M. Pradal, Mme Poussier-Winsback, M. Favennec-Bécot
Après le 3° de l’article L. 3142‑54‑1 du code du travail, il est inséré un 4° ainsi rédigé : « 4° À tout salarié désigné pour siéger à titre bénévole au sein du conseil d’administration, du directoire ou du conseil de surveillance d’une fondation ou d’un fonds de dotation. » Exposé sommaire : Le bénévolat se trouve aussi au sein des fondatio...
30/11/2023 — Amendement N° 25 au texte N° 1925 - Après l'article 1er (Irrecevable)
Mme Magnier, Mme Bellamy, M. Lemaire, M. Albertini, M. Larsonneur, M. Pradal, Mme Poussier-Winsback, M. Favennec-Bécot
I. – Après le 8° de l’article L. 5151‑9 du code du travail, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° Les activités de bénévolat exercées au sein d’une fondation ou d’un fonds de dotation, lorsque le bénévole siège au sein du conseil d’administration, du directoire ou du conseil de surveillance de la fondation ou du fonds de dotation. » II. – L...
