Accompagnement des élus locaux dans la lutte contre l'artificialisation des sols
(Article 4 (appelé par priorité))

Je soutiens les amendements de mes collègues écologistes et socialistes. Ils ont pour objectif de rendre plus stricte l'application du dispositif prévu par l'article 4 et donc de s'assurer que l'enveloppe de 15 000 hectares pour les grands projets d'intérêt national ne sera pas dépassée. Si nous sommes nombreux à faire part de nos inquiétudes ...

Cet article est au cœur de notre désaccord avec la version actuelle du texte. Il est symptomatique du « en même temps » macronien et de vos contradictions. Ce matin, nous avons entendu sur les bancs du milieu de l'hémicycle des discours très forts sur la nécessité d'arrêter l'artificialisation, de stopper le bétonnage, d'en finir avec l'étalem...

L'autre projet est celui du prolongement de l'autoroute Toulouse-Castres, dont la réalisation implique une artificialisation un peu moindre que celui de la liaison Lyon-Turin puisqu'elle concerne une superficie d'environ 500 hectares. Elle toucherait des zones humides, dont le potentiel en matière de biodiversité est très fort. Tout cela pour q...

Je conclus, madame la présidente. L'article 4 est représentatif de l'ancien monde, que vous perpétuez malgré tout. La prise en compte de nos amendements déterminera notre vote final.

Je serai très bref, car le collègue Jumel a présenté l'essentiel de mon argumentaire. Je comptais, moi aussi, faire ce petit calcul qui consiste à rapporter la superficie des friches au montant du fonds « friches », car il montre combien il est nécessaire que nous changions d'échelle. C'est vrai, du reste, pour tout ce qui relève de la bifurcat...

Par cet amendement, nous voulons signifier que la notion d'opération d'intérêt national est beaucoup trop large pour être incluse dans la liste des projets d'envergure nationale ou européenne. J'irai jusqu'à affirmer qu'il s'agit d'une boîte de Pandore parce que dans les opérations d'intérêt national, vous avez vraiment de tout, depuis la créat...

Cet amendement de repli vise les projets qui ne sont pas réalisés seulement par l'État, par un opérateur public – même si nous avons déjà vu que ce n'était pas une garantie suffisante pour assurer le caractère écologique de l'entreprise – mais le sont par un concessionnaire, à savoir, pour être plus clair, par une entreprise privée. Là aussi je...