Création d'un homicide routier et lutte contre la violence routière
(Article 1er)

Pour plus d'efficacité, je le présenterai conjointement avec les amendements n° 38, 39 et 40, lesquels ajoutent de nouveaux alinéas identiques après les alinéas 10, 22, 34 et 51 de l'article 1er . Ils ont la même visée : ajouter un cas spécifique à la circonstance aggravante de conduite après consommation volontaire de substances psychoactives....

Je présenterai conjointement les amendements n° 44, 45 et 46, qui tendent à modifier respectivement les alinéas 17, 29 et 41 de l'article 1er , en vue de faire de la falsification du dispositif d'éthylotest antidémarrage (EAD) électronique une circonstance aggravante se cumulant avec celle de conduite en état d'ivresse. Il me semble nécessaire ...

Merci pour ces explications. Ne disposant pas d'une grande expertise juridique quant à la rédaction à privilégier, je retirerai ces amendements. Vous soulevez cependant un point qui me paraît important : la falsification d'un dispositif antidémarrage n'apparaît pas dans le code de la route en tant que telle. Peut-être y aurait-il un travail à m...

Je vais présenter également les amendements n° 42 et 43. L'idée est de supprimer les alinéas 58, 59 et 60, et donc les peines complémentaires correspondantes, qui sont sans rapport manifeste avec les infractions créées à l'article 1er . La commission a décidé d'intégrer toutes les peines encourues pour les délits d'homicide involontaire et de ...