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Les interventions de Virginie Duby-Muller sur ce dossier
283 amendements trouvés
09/10/2023 — Amendement N° 12 au texte N° 1613 - Après l'article 1er (Non soutenu)
M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Vatin
Le 2° du I de l’article L. 337‑7 du code de l'énergie est complété par les mots : « ainsi qu’aux collectivités et aux établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants ». Exposé sommaire : Cet amendement reprend le dispositif adopté par l'Assemblée nationale le 4 mai dernier lors de l'examen de la proposition d...
09/10/2023 — Amendement N° 11 au texte N° 1613 - Article 1er (Tombe)
M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Vatin
Compléter l’alinéa 4 par les mots : « et peut faire l’objet d’un débat au Parlement sur demande d’un président de groupe parlementaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux présidents de groupes parlementaires de demander la tenue d'un débat au Parlement sur les facteurs qui ont motivés le gouvernement pour déterminer les ...
09/10/2023 — Amendement N° 10 au texte N° 1613 - Article 2 (Tombe)
M. Ray, Mme Duby-Muller, Mme Louwagie, M. Vatin
Compléter l’alinéa 5 par les mots : « et peut faire l’objet d’un débat au Parlement sur demande d’un président de groupe parlementaire ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à permettre aux présidents de groupes parlementaires de demander la tenue d'un débat au Parlement sur les facteurs qui ont motivés le gouvernement pour déterminer les ...
