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Les interventions de Vincent Thiébaut sur ce dossier
83 amendements trouvés
17/11/2022 — Amendement N° CD1020 au texte N° 443 - Article 4 (Tombe)
M. Thiébaut, M. Valletoux, Mme Violland
I. – À l’alinéa 4, après le mot : « métropolitain », insérer les mots : « et la zone économique exclusive ». I. – En conséquence, à l’alinéa 5, après la référence : « L. 141‑5 », insérer les mots : « et la zone économique exclusive adjacente ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser explicitement que les parcs éoliens ...
17/11/2022 — Amendement N° CD1036 au texte N° 443 - Article 11 decies A (Irrecevable)
M. Lamirault, M. Marcangeli, M. Alfandari, M. Thiébaut, Mme Violland, M. Albertini, M. Benoit, M. Villiers, Mme Bella...
Le premier alinéa est ainsi modifié : "À titre expérimental et pour une durée de trois ans, l’État favorise le désamiantage des toits des bâtiments non résidentiels en vue de remplacer les toitures concernées par des panneaux photovoltaïques." Le troisième alinéa est ainsi modifié : "La ministre chargée de la Transition énergétique assure le p...
17/11/2022 — Amendement N° CD1024 au texte N° 443 - Article 11 (Retiré avant séance)
M. Thiébaut, M. Patrier-Leitus, M. Valletoux, M. Lamirault
I. A l’alinéa 1, le nombre « 2500 » est remplacé par le nombre « 250 ». II. L’alinéa 13 est ainsi rédigé : « V. – En cas de méconnaissance des obligations prévues au I du présent article, le représentant de l’Etat prononce à l’encontre du gestionnaire du parc de stationnement concerné, chaque mois et jusqu’à la mise en conformité, une sanctio...
