Marché locatif en zone tendue
(Article 1er)

Il vise à réintégrer la possibilité pour une commune de déroger à l'obligation de performance énergétique afin d'obtenir une autorisation de changement d'usage en fonction des circonstances locales. Bien entendu, mon amendement n'est pas dirigé contre les DPE. Cependant, au vu de la situation actuelle et des calendriers proposés, une telle obl...

Mon collègue Vigier a fort bien défendu son amendement identique. Monsieur le ministre délégué, nous aimerions savoir ce que recouvre l'expression « offerts régulièrement ». À ce stade de l'étude du texte, il me semble important de le savoir, car la rédaction actuelle ouvre la voie à bien des interprétations.