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Les amendements de Vincent Rolland pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Madame la Première ministre, l'hiver approchant, permettez-moi d'appeler votre attention sur un sujet du quotidien pour nos concitoyens qui habitent en zone de montagne, celui de la sécurité routière et des déplacements sur nos routes enneigées. En décembre 2016, le législateur pensait avoir répondu à ces préoccupations avec l'acte II de la lo...
Je ne vous cache pas qu'il règne une certaine confusion autour de cette obligation. Madame la Première ministre, pouvez-vous nous éclairer sur la suite donnée à ce dossier et clarifier la position des assureurs en cas d'accident impliquant des véhicules ne possédant pas les équipements requis pour évoluer sur nos routes de montagne ? L'économi...
