Industrie verte
(Avant l'article 1er)

Les amendements n° 991 et 15 de M. Jérôme Nury visent à intégrer la notion de simplification des procédures au titre Ier du projet de loi. La rédaction de l'amendement n° 991 fait écho à la rédaction de l'intitulé du chapitre V de ce même titre. En effet, pour accélérer le développement de l'industrie verte, il est indispensable de le facilite...

Effectivement, nous avons débattu en commission d'un amendement similaire à l'amendement n° 15 et vous vous êtes engagés, monsieur le ministre délégué et monsieur le rapporteur général, à ce que nous retravaillions ensemble sur ces choix sémantiques. Sur cette base, et dès lors que l'amendement n° 991 a recueilli des avis favorables, je retire ...