Accélération de la production d'énergies renouvelables
(Après l'article 11 octies)

Il vise en effet à faciliter la procédure d'installation de panneaux photovoltaïques de la même couleur que le toit. En zones protégées, cette procédure est souvent complexe à mettre en œuvre, au point d'être dissuasive – d'où l'intérêt de l'alléger.