Accélération de la production d'énergies renouvelables

Sur le fond, je me réjouis que l'amendement de notre collègue puisse être adopté, même s'il sera sous-amendé. Sur la forme, monsieur le rapporteur, vous avez cru lire que je demandais un moratoire. Mon explication était, certes, technique, mais il n'en est pas du tout question dans mon sous-amendement. Je mets cette erreur sur le compte du débu...

Il s'inscrit dans le même esprit que le précédent, mais concerne les sites Natura 2000. Dans ces zones, les activités humaines sont très encadrées. Je ne comprends pas que l'éolien terrestre échappe à cette règle.

Je pose la même question pour les sites membres du Réseau des grands sites de France – vous en connaissez certainement dans vos régions respectives. Puisque le déploiement de l'éolien terrestre risque d'atteindre les paysages, je ne comprends pas que ces installations y soient possibles. Les interdire serait une mesure de bon sens.

Monsieur le rapporteur, votre réponse n'est pas rassurante. Créer la possibilité d'inclure ces sites dans les zones d'exclusion ne garantit pas qu'ils le seront. En fait, cela veut dire que rien n'est interdit dans ces sites – c'est un mauvais signal.

À défaut d'avoir obtenu gain de cause sur notre proposition d'exclure les aires protégées et les grands sites des zones d'accélération, il s'agit de s'assurer que la désignation de ces zones sera soumise à l'avis des gestionnaires des aires et sites.

Cet amendement vise à aller plus loin que la seule mutualisation régionale des projets d'énergie renouvelable. Il propose de sortir des enveloppes des collectivités territoriales les grands projets d'énergie renouvelable d'envergure nationale et européenne – de production, de transport ou de stockage d'énergie – et de les placer au sein d'une e...

Ces amendements posent une vraie question, celle du décompte des installations dans la consommation des espaces. Si j'ai bien compris ce qui vient juste d'être dit, Mme la ministre pourrait proposer des aménagements qui viendraient satisfaire ces amendements ?

Ces deux amendements visent à rappeler que dans le cadre du déploiement d'un projet d'implantation d'éoliennes terrestres, l'avis de toutes les communes concernées par le projet doit être pris en compte, et pas seulement celui de la commune d'implantation. J'en profite pour demander une précision au sujet d'une réponse qui m'a été donnée quand...

Vous me confirmez que les sites Unesco sont protégés, ce qui signifie donc que les grands sites de France ne le sont pas – CQFD.

Je pense au magnifique site Puy Mary-Volcan du Cantal – je vois qu'André Chassaigne acquiesce. Quand j'ai demandé, tout à l'heure, si ces sites étaient protégés de l'implantation d'un champ éolien, on m'a répondu qu'ils l'étaient ; or je crains à raison qu'ils ne le soient pas.

Si je pose la question, c'est parce que j'ai connaissance d'un projet qui pourrait relever du présent texte. Je reviendrai devant vous pour vous dire de quelle manière il aura été traité.

Je précise qu'il s'agit de recueillir l'avis des communes d'implantation, mais aussi celui des communes limitrophes, qui doivent elles aussi se prononcer.

Le présent amendement vise à préciser, s'agissant en particulier de l'éolien terrestre, qu'aucune installation ne pourra être implantée hors des zones d'accélération. L'objectif est de s'assurer que les zones d'accélération, dès lors que les élus en auront décidé, n'aient pas qu'un caractère indicatif mais deviennent bien des zones exclusives. ...

À l'issue de vos premières réponses, deux questions demeurent, qui à mes yeux méritent une réponse nette pour éclairer les débats.

La première a été posée par Jérôme Nury : quelle réponse concrète apportez-vous aux élus dont les collectivités sont toujours en RNU ? Ensuite, que se passe-t-il dans le délai qui nous sépare de la définition des zones d'accélération et de leur intégration dans les documents d'urbanisme ? À quel régime sont soumis les territoires durant cet int...

Il a également trait aux zones exclusives, et je profite de cette occasion pour déplorer l'issue du débat que nous venons d'avoir, c'est-à-dire le rejet de plusieurs amendements susceptibles de faire l'objet d'un consensus. Si j'ai bien compris, la notion de zone exclusive est définitivement enterrée : en d'autres termes, rien n'interdit d'imag...

Cet amendement et ceux qui suivent, que je défends en même temps pour économiser notre temps de parole, porte sur une question centrale, qui est un point d'achoppement : la distance entre les champs d'éoliennes et les habitations. Quelle que soit la mesure préconisée, ces amendements méritent une réponse, pour que ces projets puissent être acce...

Cet amendement vise à intégrer aux zones d'exclusion les parcs naturels régionaux, les Grands Sites de France, les zones cœur et zones tampon des biens de l'Unesco, ainsi que les communes limitrophes de ces parcs ou zones.

Je souhaite réagir aux réponses qui nous ont été faites au sujet de la distance minimale. La question n'est pas de savoir si nous allons réduire, au sein de notre territoire, la surface susceptible d'être plantée d'éoliennes, mais si nous prendrons en compte la situation des particuliers qui résident à proximité de celles-ci et sont donc exposé...

Il s'agit de réintroduire l'article 1er CB issu de l'examen du projet de loi par le Sénat, qui vise à prendre en compte les nuisances sonores dans les critères d'évaluation environnementale des projets éoliens. C'est l'occasion de vous rappeler que l'Académie nationale de médecine a émis des recommandations sur les nuisances sonores des éolienn...