Reconnaître le bénévolat de sécurité civile
(Article 4)

À la première phrase de l’alinéa 3, après le mot : « national, », insérer les mots : « ainsi que les principales associations nationales des collectivités territoriales, ». Exposé sommaire : L'intégration des associations des différentes collectivités territoriales dans l'élaboration de cette charte de déontologie paraît nécessaire pour le...

À l’alinéa 9, après le mot : « nécessités », insérer le mot « vitales ». Exposé sommaire : L'absence d'un employé pour une raison aussi importante que la sécurité civile peut être justifiée, notamment si cette absence ne met pas en danger le fonctionnement régulier de l'entreprise ou du service public. Le terme "nécessités" doit être c...