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Reconnaître le bénévolat de sécurité civile — Texte n° 2383

Amendement N° 80 (Adopté)

Publié le 22 mars 2024 par : M. Habert-Dassault.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 2383

Article 4 (consulter les débats)

À l’alinéa 9, après le mot :

« nécessités »,

insérer le mot

« vitales ».

Exposé sommaire :

L'absence d'un employé pour une raison aussi importante que la sécurité civile peut être justifiée, notamment si cette absence ne met pas en danger le fonctionnement régulier de l'entreprise ou du service public. Le terme "nécessités" doit être complété en ce sens, pour clarifier l'appréciation de l'employeur.

Cet amendement indique que la demande d'absence du membre ne peut être refusée par l'employeur que si le fonctionnement minimum est mis en cause.

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