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Les amendements de Victor Habert-Dassault pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Je vais reprendre les arguments de mes collègues qui ont défendu l'amendement précédent : il est important que les élus soient associés à ce type d'initiatives. Les associations des différentes collectivités territoriales en particulier apporteraient une perspective utile. Elles pourraient être associées au début, au milieu ou à la fin du proce...
Il vise à préciser que les autorisations d'absence ne peuvent être refusées que pour les nécessités vitales du fonctionnement de l'entreprise ou du service public.
