Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Adaptation du droit de la responsabilité civile
(Discussion générale)
Les amendements de Victor Habert-Dassault
Les interventions de Victor Habert-Dassault sur ce dossier
1 amendement trouvé
29/11/2023 — Amendement N° 8 au texte N° 1912 - Article 1er (Tombe)
M. Habert-Dassault
À l’alinéa 5, substituer aux mots : « dans les mêmes conditions » les mots : « sans modification substantielle ». Exposé sommaire : Les agriculteurs sont confrontés à une multiplication de conflits de voisinage initiés le plus souvent par les nouveaux habitants des campagnes, du fait des émissions sonores ou olfactives inhérentes à l’exerc...
