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Les amendements de Victor Catteau pour ce dossier
4 interventions trouvées.
Déposé à l'initiative de Mme Levavasseur, il vise à ce qu'une grille d'obligations soit transmise en main propre au demandeur d'emploi dès la signature de son contrat d'engagement. Les obligations qui lui incombent et les sanctions associées lui apparaîtront ainsi clairement. Les attentes s'en trouveront d'emblée clarifiées afin que soient mieu...
Nous sommes opposés à cet amendement, car nous estimons que la possibilité de déléguer fera gagner à la procédure objectivité et clarté. N'oublions pas que les présidents de conseil départemental sont des élus : sont-ils forcément objectifs lorsqu'il s'agit de prononcer une sanction à l'encontre d'allocataires qui sont aussi des électeurs ? Je ...
Comme nous l'avons fait aux articles 1er et 2, nous proposons d'opter pour un statu quo et donc de rétablir la dénomination Pôle emploi, pour des raisons économiques et financières mais également par souci de visibilité et de lisibilité par l'ensemble des bénéficiaires et des demandeurs d'emploi.
Il vise à rappeler dans le texte les modalités d'exemption demandées aux conjoints des bénéficiaires du RSA. Même si elles sont déjà connues, cela ne coûte rien de les préciser de nouveau afin de rassurer nos compatriotes.
