Projet de loi de finances pour 2023
(Première partie)

Il se fonde sur les articles 54 et 100 du règlement. Nous discutons depuis huit jours et beaucoup d'entre nous sont déçus, car nous avons travaillé – et même bien travaillé. Nous avons eu des débats de qualité, sur des sujets de fond ; et vous avez contribué à cette qualité des débats, monsieur le ministre délégué, par le ton que vous avez adop...

Des annonces ont été faites, alors que nos débats peuvent se poursuivre, ce que j'appelle de mes vœux, tout comme les députés du groupe Les Républicains. Or, les déclarations distillées ici et là, selon lesquelles certains amendements seraient retenus et pas d'autres, donnent un sentiment d'amertume, un arrière-goût de théâtre : cela n'est pas...

Nous avons tous contribué à la discussion, quel que soit notre groupe politique, de façon plus sereine, animée et profonde que lors des examens des budgets des années précédentes.

Par ses déclarations, le Gouvernement ne contribue pas à apaiser les débats, ce dont nous avons pourtant grand besoin.

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 100. Je tiens, monsieur le rapporteur général, à réagir à vos propos sur ce que vous appelez une majorité de circonstance. Vous voudriez par là nous signifier qu'un député de l'opposition n'a pas la même valeur qu'un député de la majorité.

Un amendement voté, c'est un amendement voté, qu'il le soit grâce aux voix de la majorité ou grâce à celles de l'opposition. Vous n'avez aucune légitimité pour établir une hiérarchie des amendements.

Un amendement, c'est un amendement. Lui donner plus de valeur parce qu'il serait voté par les groupes de la majorité n'est pas digne de l'Assemblée nationale.

Monsieur le ministre, vous affirmez que nous faisons adopter certains amendements seulement pour battre le Gouvernement. Non : nous votons par conviction, en fonction de nos orientations, de la force de notre héritage.

Comprenant le message que nous ont délivré les Français, nous entendons ainsi répondre à leurs préoccupations. C'est là tout le sens de nos votes.

Il se fonde sur l'article 70 du règlement, madame la présidente. M. Jean-Philippe Tanguy a évoqué un accord caché qui aurait été conclu par mon groupe. Je tiens à lui dire qu'il n'a pas besoin de s'en prendre toujours à nous. Vous essayez de nous copier parce que nous avons des bonnes idées

et vous êtes capables de dire tout et son contraire, voire de voter dans des sens opposés en l'espace de quelques minutes.

Nous voulons soutenir le travail et encourager les diminutions d'impôt. Or l'amendement de M. de Courson ne va pas du tout dans cette direction, comme M. le ministre délégué vient de le rappeler. Monsieur Tanguy, nous, nous n'avons pas besoin de vous.