Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023

Nous nous retrouvons pour l'adoption définitive du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023, texte qui consiste en un jeu d'ouvertures et d'annulations de crédits en fin d'exercice budgétaire. Cependant, même si le nom de ce texte change par rapport aux années précédentes, la situation des comptes publics, elle, ne varie pas. Alor...

Comme le faisait remarquer ma collègue Marie-Christine Dalloz, le déficit reste stable en proportion du PIB, à 4,9 %, mais son volume augmente de 6 milliards – de 20 milliards même, par rapport à l'exécuté 2022. S'agissant des recettes fiscales, elles sont en hausse par rapport à la loi de finances initiale. Mais si l'on considère la période a...

Je ne voulais pas intervenir, mais je tiens à réagir aux propos de M. Guiraud. Il n'y a plus de cotisations sociales salariales pour le chômage, ne vous en déplaise. Il est donc inexact de dire, comme vous le faites, que cet argent est pris aux salariés.

Deuxième point : il est certes légitime de s'interroger sur le montant de 2 milliards, mais je rappelle que les négociations en cours à l'Unedic portent sur les années 2024 à 2027 et concernent la compensation des exonérations de cotisations sociales et le financement de France Travail. Elles ne portent aucunement sur ces 2 milliards, qui conce...

Cet article étant consacré aux ouvertures et aux annulations de crédits, j'en profite pour vous interroger, monsieur le ministre délégué, sur l'ouverture de crédits au titre de la charge de la dette, pour un montant de 3,8 milliards d'euros. En commission des finances, vous avez expliqué que l'augmentation de ces crédits était liée, pour moitié...

Le président du groupe Les Républicains, Olivier Marleix, avait soutenu un amendement similaire sur le PLF 2024 sur la mission "Participation financière de l'État" . Nous sommes très fortement attachés à la souveraineté industrielle et à la protection de notre pays, compte tenu des activités du groupe Atos. Notre amendement proposait une nation...

Déposé par les députés du groupe Les Républicains, il vise à obtenir des explications sur l'annulation de crédits de la mission "Écologie, développement et mobilité durables. " Vous venez d'y apporter des bribes de réponse, mais pourquoi 1,1 milliard d'euros ont-ils été annulés dans le programme Énergie, climat et après-mines ? Ce montan...

Merci pour votre réponse, monsieur le ministre délégué. La sous-exécution de 1,1 milliard d'euros constatée en 2023 reste néanmoins préoccupante, d'autant qu'elle s'ajoute à des sous-exécutions antérieures de l'Anah, qui dispose de fonds et qui peut procéder à des autorisations d'engagement. En définitive, nous constatons 2,3 milliards d'euros ...

Cet amendement est issu d'une proposition de loi que j'ai déposée en juillet dernier et qui concerne l'endométriose, une pathologie trop peu connue de nos concitoyens, ce qui explique le manque de prévention dès le plus jeune âge et, par voie de conséquence, la difficulté à établir un diagnostic. Or il est primordial de bénéficier d'un diagnost...

Nous souhaitons que les soignants des Ehpad qui relèvent de la convention de la branche de l'aide à domicile bénéficient rétroactivement des revalorisations salariales qui ont été actées en 2021. Ces salariés n'ont fait l'objet d'aucune dotation financière supplémentaire.