Dont incidence relative aux dépenses fiscales | -1,...
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : « (En points de produit intérieur brut potentiel) | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | Effort structurel | 1,4 | 0,4 | 1,2 | 0,5 | 0,5 | Dont : | |
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 2 : (En points de produit intérieur brut sauf mention contraire) | Ensemble des administrations publiques | | 2022 | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | | Solde structurel (1) (en ...
Rédiger ainsi le tableau de l’alinéa 3 : (En points de produit intérieur brut potentiel) | | 2023 | 2024 | 2025 | 2026 | 2027 | | Solde structurel | -3,6 | -3,6 | -2,5 | -2,2 | -1,7 | |
Substituer à la date : « 1er janvier 2023 » la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre...
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer à la date : « 1er janvier 2023 » la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l...
À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1er janvier 2023 » la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l’Assemblée nationale l...
Supprimer les mots : « , au plus, ». Exposé sommaire : Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l’Assemblée nationale le 26 septembre 2022, étant arrivé maintenant en septembre 2023, il faut modif...
À la première phrase, substituer à la date : « 1er janvier 2023 », la date : « 1er janvier 2024 ». Exposé sommaire : Si l’année 2023 pouvait être admissible et recevable lorsque le Projet de Loi de Programmation des Finances Publiques pour les années 2023-2027 a été enregistré auprès de la Présidence de l’Assemblée na...
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