Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 2)

L'amendement n° 28 de M. Stéphane Peu est défendu. La parole est à M. Guillaume Kasbarian, rapporteur de la commission des affaires économiques, pour donner l'avis de la commission.

La parole est à M. le ministre délégué chargé de la ville et du logement, pour donner l'avis du Gouvernement.

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 11 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

Je suis saisie de deux amendements, n° 20 et 12, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l'amendement n° 20.

Je suis saisie de deux amendements, n° 147 rectifié et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 147 rectifié.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 73 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 58 Contre 15

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 78, 87 et 182, tendant à supprimer l'article 2. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 78.

Monsieur Martinet, le sous-amendement est défendu, mais votre intervention ne correspond pas à ce qui y est écrit. La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 336.

Madame Simonnet, je fais application de l'article 54, alinéa 6 du règlement pour vous inviter à revenir au sujet exposé dans le sous-amendement n° 336.

Je vous retire la parole conformément à l'article du règlement que j'ai rappelé. La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement n° 345.

Je vais à nouveau appliquer l'article 54, alinéa 6 du règlement car « vous vous écartez de la question », selon les termes mêmes dudit alinéa. La parole est à M. William Martinet, pour soutenir le sous-amendement n° 341.

Encore une fois, madame Simonnet, veuillez vous conformer à l'article 54, alinéa 6, et ne défendre que le sous-amendement ! La parole est à M. William Martinet, pour soutenir le sous-amendement n° 376.

Un peu de calme, mes chers collègues, s'il vous plaît ! La parole est à Mme Danielle Simonnet, pour soutenir le sous-amendement n° 369.

Madame Simonnet, cela n'a rien à voir avec le sous-amendement n° 369. La parole est à M. Thomas Portes, pour soutenir le sous-amendement n° 365.

Monsieur Portes, vous vous éloignez du sous-amendement n° 365. La parole est à M. William Martinet, pour soutenir le sous-amendement n° 377.

Sur l'article 2, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Éric Pauget, pour soutenir l'amendement n° 9.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 52 Majorité absolue 27 Pour l'adoption 40 Contre 12