Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
(Article 1er)

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialiste vise à supprimer l'article 1 de la proposition de loi qui créé une cour de sûreté de la République afin de faciliter l'expulsion des étrangers. Largement inspiré par les thèses du FN, ce texte établit ad nauseam un lien entre immigration et terrorisme : « La plupar...