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Juridiction spécialisée dans l'expulsion des étrangers délinquants
(Présentation)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. Éric Ciotti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. le garde des sceaux et à lui seul. J'invite nos collègues souhaitant poursuivre leurs conversations à le faire en dehors de l'hémicycle.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité.
