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Protection des logements contre l'occupation illicite
(Motion de rejet préalable)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
6 interventions trouvées.
J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement.
Mes chers collègues, je vous invite à écouter l'orateur. Si vous souhaitez avoir des échanges de manière bilatérale, poursuivez la discussion hors de l'hémicycle.
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur.
S'il vous plaît, monsieur Bernalicis ! Nous avons écouté la présentation de la motion de rejet, je vous demande donc d'écouter l'orateur.
Madame Regol, je souhaite que le débat soit le plus serein possible malgré des avis contraires sur le sujet. Nous écoutons M. Midy : lui seul a la parole.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 193 Nombre de suffrages exprimés 193 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 43 Contre 150
