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(Discussion des articles)
Les interventions de Valérie Rabault
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
6 interventions trouvées.
Hier soir, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 1042 au rapport annexé.
Non. On lit ensuite « qui interpelle un autre député ou qui adresse à un ou plusieurs de ses collègues des injures, provocations ou menaces ». Il n'y a eu ni injure, ni provocation, ni menace. Je n'accepte donc pas votre rappel au règlement.
Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 867 à l'article 4.
Je souscris à cette demande. Madame la secrétaire d'État chargée de la citoyenneté, avez-vous des précisions à nous donner ? Dans le cas contraire, il faudrait relayer cette demande auprès de Mme la Première ministre.
Je vais suspendre la séance pour transmettre cette demande à la fois à la présidente de l'Assemblée nationale et au Gouvernement.
La séance est reprise. Je vous informe que je viens de m'entretenir avec la présidente de l'Assemblée nationale. Elle va prendre contact avec Mme la Première ministre et nous vous tiendrons informés, au cours de la soirée, des informations qui nous parviendront. À ce stade, je vous propose de reprendre l'examen du texte.
