Projet de loi de finances pour 2024

I. – Aux alinéas 10 et 133, substituer aux occurrences de la date : « 30 juin 2024 » la date : « 31 décembre 2024 ». II. – En conséquence, substituer à chacune des occurrences : « 1^er juillet 2024 » la date : « 1^er janvier 2025 ». III. – Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « XXII. – La perte de ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation	92 290	0
Indemnisation des victimes des persécutions an... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF98 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Delautrette, Mme Battistel, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 187 500 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF58 au texte N° 1985 - Article 35 (Tombe) M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 3 032 524 559 0 Aide à l'accès au logement 13 901 400 000 0 ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF109 au texte N° 1985 - Article 28 (Irrecevable) Mme Rouaux, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Philippe Brun, M. Cali... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF113 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 0 Création 6 400 000 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 0... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF114 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Sant... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF64 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Pic, Mme Santiago, Mme Thomin, Mme Rabault, M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 24 000 000 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF57 au texte N° 1985 - Article 35 (Tombe) M. Echaniz, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Cali... I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 2 900 915 926 0 Aide à l'accès au logement 12 601 400 000 0 ... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF65 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Pires Beaune, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Santiago, Mme Thomin, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation 11 000 000 0 Indemnisation des victimes des persécution... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF243 au texte N° 1985 - Article 37 (Rejeté) M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. Davi... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 0 390 000 000 Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF111 au texte N° 1985 - Article 35 (Rejeté) Mme Keloua Hachi, Mme Pires Beaune, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Baptiste, Mme Pic, Mme Rabault, Mme Sant... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 13/12/2023 — Amendement N° CF378 au texte N° 1985 - Article 7 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, les membres du groupe Socialistes e... I. – À l’alinéa 22, après le mot : « créées », insérer les mots : « ou reprises ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XXII. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du cod... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4734C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Leseul, M. Delautrette, Mme Jourdan, M. Bertrand Petit, M. Aviragnet, M. Baptiste, Mme Battistel, M. Mickaël Boulo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 600 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, eau... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4733C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delaporte, M. Vallaud, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Inclusion sociale et protection des personnes 0 230 000 000 Handicap et dépendance 0 0 Égalité entre les femmes et... Voir tout l'amendement 07/11/2023 — Amendement N° 4732C au texte N° 1680 - Article 35 (Sort indéfini) M. Delaporte, M. Vallaud, M. Olivier Faure, M. Aviragnet, M. Califer, M. Guedj, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mic... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements 0 0 Concours spécifiques et administration 0 50 000 000<... Voir tout l'amendement     3 4 5 6 7 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org