Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 39 Contre 40
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 73 et 78. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Renaissance et le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Aurélie Trouvé, pour ...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 97 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 30 Contre 52
Je suis saisie de trois amendements, n° 31, 51 et 60, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 31 et 51 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 31.
Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur les amendements n° 31 et identique, par le groupe Renaissance, et sur l'amendement n° 65, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 51 de Mme Lise Magnier est déf...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 77 Nombre de suffrages exprimés 64 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 20 Contre 44
Sur les amendements n° 56 et identique, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Mathilde Hignet, pour soutenir l'amendement n° 65.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 95 Nombre de suffrages exprimés 90 Majorité absolue 46 Pour l'adoption 23 Contre 67
Sur l'amendement n° 22, sur le sous-amendement n° 101 et sur l'amendement n° 26, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutins publics. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 56 et 61. La parole est à M. Julien Dive, pour soutenir l'...
La parole est à M. Nicolas Meizonnet pour soutenir l'amendement n° 22 portant article additionnel après l'article unique, qui fait l'objet d'un sous-amendement n° 101.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 72 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 18 Contre 54
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 73 Majorité absolue 37 Pour l'adoption 21 Contre 52
Je vous informe que je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, économique et sociale d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 79, et par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, économique et sociale de demandes de scrutin public sur l'ensemble du projet de loi. Les scr...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 108 Majorité absolue 55 Pour l'adoption 57 Contre 51
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 83 Nombre de suffrages exprimés 79 Majorité absolue 40 Pour l'adoption 18 Contre 61
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 69 Contre 51