Lutte contre l'inflation concernant les produits de grande consommation

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi portant mesures d'urgence pour lutter contre l'inflation concernant les produits de grande consommation (n° 1679, 1690).

La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.

J'ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à Mme Aurélie Trouvé.

Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Nous en venons aux explications de vote. La parole est à M. Sébastien Jumel.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 140 Nombre de suffrages exprimés 128 Majorité absolue 65 Pour l'adoption 38 Contre 90

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 10, 36 et 44, tendant à supprimer l'article unique et sur lesquels je suis saisie, par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, d'une demande de scrutin public. Alors que le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale, la ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 34 Contre 52

Je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public sur les amendements n° 19 et identique, sur l'amendement n° 71, sur l'amendement n° 72, sur les amendements n° 20 et identique, sur l'amendement n° 25, sur l'amendement n° 32 et sur les amendements n° 11 et identiques. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assembl...

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 19, 38, 23, 71, 72, 20, 41, 25, 32, 11, 33, 48, 64 et 69, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 19 et 38, 20 et 41, ainsi que les amendements n° 11, 33, 48, 64 et 69 sont identiques. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 19.

L'amendement n° 72 de Mme Anne-Laure Babault vient d'être soutenu. La parole est à M. Jérôme Nury, pour soutenir l'amendement n° 20.

Même si son objet est différent, il porte sur l'alinéa 1. Si l'adoption d'un amendement a pour effet de modifier l'alinéa 1, tous les autres amendements tomberont. C'est le principe de la discussion commune.

Comme les amendements examinés en discussion commune sont nombreux et qu'ils n'ont pas tous le même objet, j'accorderai une prise de parole par groupe. La parole est à M. Jérôme Nury.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 110 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l'adoption 48 Contre 58

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 92 Nombre de suffrages exprimés 84 Majorité absolue 43 Pour l'adoption 27 Contre 57

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 93 Nombre de suffrages exprimés 89 Majorité absolue 45 Pour l'adoption 53 Contre 36

Sur l'amendement n° 75 et le sous-amendement n° 103, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Sur les amendements n° 3 et identiques, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Asse...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 77 Majorité absolue 39 Pour l'adoption 75 Contre 2

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 101 Nombre de suffrages exprimés 83 Majorité absolue 42 Pour l'adoption 80 Contre 3

La parole est à M. Philippe Naillet, pour soutenir les amendements n° 77 et 76, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'amendement n° 74, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de quatre amendements, n° 74, 3, 13 et 17, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 3, 13 et 17 sont identiques. La parole est à Mme Anne-La...