Plein emploi
(Article 3)

Sur l'amendement n° 1530, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 1530.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 62 Nombre de suffrages exprimés 54 Majorité absolue 28 Pour l'adoption 17 Contre 37

Sur l'amendement n° 760, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 760.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 68 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 25 Contre 43

Je suis saisie de deux demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 1559, par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, et sur les amendements n° 72 et identiques, par le groupe Écologiste – NUPES. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 1681 de M. le rappor...

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1559, 72, 227, 761, 800, 1521 et 1557, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 72, 227, 761, 800, 1521 et 1557 sont identiques. La parole est à M. Jean-Hugues Ratenon, pour soutenir l'amendement n° 1559.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 18 Contre 52

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 69 Nombre de suffrages exprimés 69 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 16 Contre 53

Je suis saisie de six amendements identiques, n° 11, 59, 295, 698, 749 et 1604, tendant à supprimer l'article 3. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 11.

Sur ces amendements de suppression, n° 11, 59, 295, 698, 749 et 1604, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale et par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La p...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 79 Nombre de suffrages exprimés 68 Majorité absolue 35 Pour l'adoption 17 Contre 51

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 704, 705, 251, 253, 931, 1605, 716 et 769, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 931 et 1605 sont identiques, de même que les amendements n° 716 et 769. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 704.

Les amendements n° 253 de M. Éric Ciotti et 931 de Mme Marie-Charlotte Garin sont défendus. La parole est à M. Idir Boumertit, pour soutenir l'amendement n° 1605.

L'amendement n° 769 de M. Pierre Dharréville est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 739, 772, 915 et 1607. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'ame...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 26 Contre 40

Je suis saisie de quatre amendements, n° 703, 61, 169 et 774, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 61, 169 et 774 sont identiques. La parole est à M. Elie Califer, pour soutenir l'amendement n° 703.

Toujours dans la discussion commune, nous en venons aux amendements identiques. Les amendements n° 61 de M. Benjamin Saint-Huile et 169 de Mme Katiana Levavasseur sont défendus. La parole est à M. Pierre Dharréville, pour soutenir l'amendement n° 774.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 304, 764, 737, 1628 et 1000, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 304 et 764 sont identiques, de même que les amendements n° 737 et 1628. La parole est à Mme Marie-Charlotte Garin, pour soutenir l'amendement n° 304.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 781 et 1465. La parole est à Mme Emeline K/Bidi, pour soutenir l'amendement n° 781.