Plein emploi
(Article 3)

La parole est à M. Paul Christophe, rapporteur de la commission des affaires sociales pour les titres Ier et II, pour donner l'avis de la commission.

Sur l'amendement n° 1481, je suis saisie par le groupe La France insoumise – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 756.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 55 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 36

Sur l'amendement n° 1505, je suis saisie par le groupe La France insoumise – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 740.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 66 Nombre de suffrages exprimés 57 Majorité absolue 29 Pour l'adoption 15 Contre 42

Monsieur Boyard, je vous rappelle que les mises en cause personnelles sont interdites au sein de l'Assemblée nationale, comme le dispose l'article 70 de notre règlement.

Je rappelle simplement que nous appliquons la règle « un pour, un contre ». Monsieur Dessigny, êtes-vous pour ou contre cet amendement ?

Le ministre a déjà répondu. Je vous donne la parole, mais nous respecterons ensuite cette règle car de nombreux amendements restent à examiner.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 67 et 1509. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 67.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 69, 225 et 746. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 69.

Sur les amendements identiques n° 69, 225 et 746, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 70 Nombre de suffrages exprimés 70 Majorité absolue 36 Pour l'adoption 16 Contre 54

Sur l'amendement n° 753, je suis saisie d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour le soutenir.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 65 Nombre de suffrages exprimés 65 Majorité absolue 33 Pour l'adoption 12 Contre 53

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 759 et 1515. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 759.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 71 et 1533. La parole est à M. Benjamin Saint-Huile, pour soutenir l'amendement n° 71.

J'ai été saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 1533 – avant que M. Clouet ne le défende –, ainsi que sur l'amendement n° 1212. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ide...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 71 Nombre de suffrages exprimés 62 Majorité absolue 32 Pour l'adoption 20 Contre 42

Je suis saisie de trois amendements, n° 758, 797 et 226, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 758 et 797 sont identiques. La parole est à M. Arthur Delaporte, pour soutenir l'amendement n° 758.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 76 Nombre de suffrages exprimés 66 Majorité absolue 34 Pour l'adoption 20 Contre 46