Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, n° 517 et 626, tendant à supprimer l'article 4. La parole est à M. Ugo Bernalicis, pour soutenir l'amendement n° 517.
Sur les amendements identiques n° 517 et 626, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public. Normalement, les scrutins sont annoncés avant la défense des amendements ; il se trouve que la demande a bien été transmise avant que M. Bernalicis prenne la parole pour défendre l'amendement n° 517. Le scrutin est annon...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 192 Majorité absolue 97 Pour l'adoption 76 Contre 116
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 807 rectifié et 1191 rectifié. La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l'amendement n° 807 rectifié.
Les amendements n° 1294 de M. Philippe Latombe et 1297 de M. Christophe Naegelen sont donc défendus. La parole est à M. Ugo Bernalicis.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 720 et 893. La parole est à Mme Élisa Martin, pour soutenir l'amendement n° 720.
Sur l'amendement n° 374 rectifié, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargé...
La parole est à M. Marc Ferracci, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour donner l'avis de la commission sur l'amendement et sur les deux sous-amendements.
La règle est de n'accorder que deux prises de paroles par amendement – une pour, une contre –, après les avis. Toutefois, puisque l'adoption du présent amendement en ferait tomber treize autres, j'accorderai cette fois une prise de parole par groupe. La parole est à M. Stéphane Viry.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 271 Nombre de suffrages exprimés 202 Majorité absolue 102 Pour l'adoption 147 Contre 55
Sur l'amendement n° 207, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Sur l'article 4, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis sai...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 209 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l'adoption 66 Contre 134
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 253 Nombre de suffrages exprimés 205 Majorité absolue 103 Pour l'adoption 200 Contre 5
