Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
10 interventions trouvées.
Sur l'amendement n° 6, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jean-Philippe Tanguy.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 86 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 29 Contre 57
Sur les amendements n° 78 et 63, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l'amendement n° 149.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 118 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l'adoption 33 Contre 80
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 29 Contre 87
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : par le groupe Écologiste – NUPES sur l'amendement n° 64, par le groupe Renaissance sur l'amendement n° 152 et par le groupe Socialistes et apparentés sur le sous-amendement n° 175. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Jérémie Iordanoff,...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 74 Majorité absolue 38 Pour l'adoption 12 Contre 62
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 124 Nombre de suffrages exprimés 114 Majorité absolue 58 Pour l'adoption 114 Contre 0
On l'a dit, un amendement adopté en commission des affaires sociales a fixé le stock de sécurité minimal, pour tous les médicaments – les MITM comme les médicaments du quotidien –, à deux mois de couverture des besoins. Le présent amendement vise à réécrire l'article 1er pour tenir compte de certaines observations faites en commission, notammen...
J'ai donné un avis favorable au sous-amendement parce que j'ai aussi déposé l'amendement n° 102 – que nous examinerons tout à l'heure – à la demande de l'ANSM. Actuellement, cette agence ne peut pas exiger d'un industriel de passer de deux à quatre mois de stock. Elle ne peut le faire que pour des produits qui ont été en pénurie au cours des de...
