Industrie verte

L'amendement n° 1639 de Mme Julie Laernoes est défendu. La parole est à Mme Clémence Guetté, pour soutenir l'amendement n° 1038.

Nous en venons aux deux amendements identiques, n° 507 et 1036. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 507.

Je suis saisie de plusieurs amendements portant article additionnel après l'article 1er ter . La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 1549 rectifié.

Je suis saisie de deux amendements, n° 1309 et 1554 rectifié, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Cyrielle Chatelain, pour soutenir l'amendement n° 1309.

Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1550, 1551, 1552 et 1376, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 1550.

Je suis saisie de trois amendements, n° 1494, 330 et 19, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 1494.

La parole est à Mme Christine Decodts, rapporteure de la commission spéciale pour le chapitre II du titre Ier , pour donner l'avis de la commission.

Sur les amendements n° 428 et identiques, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 428, 529 et 1057, tendant à la suppression de l'article ...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 146 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l'adoption 30 Contre 116