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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l'adoption 246 Contre 2
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 106 Contre 140
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 235 Nombre de suffrages exprimés 216 Majorité absolue 109 Pour l'adoption 12 Contre 204
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 42 Contre 204
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 247 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 41 Contre 206
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 214 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 64 Contre 144
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 244 Nombre de suffrages exprimés 183 Majorité absolue 92 Pour l'adoption 42 Contre 141
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 215 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 63 Contre 145
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 252 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l'adoption 41 Contre 146
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 251 Nombre de suffrages exprimés 249 Majorité absolue 125 Pour l'adoption 42 Contre 207
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 213 Nombre de suffrages exprimés 208 Majorité absolue 105 Pour l'adoption 63 Contre 145
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 250 Nombre de suffrages exprimés 248 Majorité absolue 125 Pour l'adoption 245 Contre 3
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 248 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 101 Contre 145
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 249 Nombre de suffrages exprimés 246 Majorité absolue 124 Pour l'adoption 100 Contre 146
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 253 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 43 Contre 210
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 255 Nombre de suffrages exprimés 250 Majorité absolue 126 Pour l'adoption 150 Contre 100
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 256 Nombre de suffrages exprimés 252 Majorité absolue 127 Pour l'adoption 252 Contre 0
Sur l'article 1er bis, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Sébastien Jumel, pour soutenir l'amendement n° 772.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 154 Contre 7
Je suis saisie de plusieurs amendements, n° 1590, 1639, 1038, 451, 1037, 1035, 507 et 1036, tendant à rétablir l'article 1er ter, supprimé par la commission, et pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 507 et 1036 sont identiques. La parole est à Mme Julie Laernoes, pour soutenir l'amendement n° 1590.
