Partage de la valeur au sein de l'entreprise
(Article 5)

Je suis saisie de trois amendements, n° 15, 124 et 156, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 124, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 156, je suis saisie par le groupe Écologiste – NUPES d'une demande ...

Sur l'amendement n° 15, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hubert Wulfranc, pour soutenir l'amendement n° 124.

Monsieur Tavel, si vous le souhaitez, je vous donnerai la parole ensuite, mais pour l'instant, seul M. le ministre a la parole.

Ce n'est toujours pas un rappel au règlement, monsieur Tavel. M. le ministre a défendu sa position ; vous aurez l'occasion, si vous le souhaitez, de prendre à votre tour la parole sur cette série d'amendements, mais pour l'heure, je coupe votre micro.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 121 Majorité absolue 61 Pour l'adoption 44 Contre 77

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 129 Nombre de suffrages exprimés 122 Majorité absolue 62 Pour l'adoption 44 Contre 78

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l'adoption 45 Contre 80

Je suis saisie de deux amendements, n° 219 et 243, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement n° 219, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Sur l'amendement n° 243, je suis saisie par les groupes Renaissance et La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et social...

Sur les amendements n° 73, 31 et 125, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l'amendement n° 243.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 18 Contre 82

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 139 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 32 Contre 85

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 106 Nombre de suffrages exprimés 101 Majorité absolue 51 Pour l'adoption 13 Contre 88

Sur les amendements identiques n° 377, 382, 383, 385 et 393, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Gérard Leseul, pour soutenir l'amendement n° 31.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 136 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l'adoption 30 Contre 89

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 151 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 50 Contre 98

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 377, 382, 383, 385 et 393, faisant l'objet de sept sous-amendements, n° 431, 428, 430, 429, 427, 415 et 426. Les sous-amendements n° 415 et 426 sont identiques. La parole est à Mme Michèle Peyron, pour soutenir l'amendement n° 377.

Non ! Non ! Il n'y a pas eu d'insultes. Elle défend son sous-amendement comme elle l'entend, et elle seule a la parole.

Vous avez le droit de ne pas être d'accord, monsieur Maillard, mais seule Mme Maximi a la parole. Elle peut utiliser comme elle le souhaite son temps de parole de deux minutes pour défendre son sous-amendement.

Mes chers collègues, seule Mme Trouvé a la parole. Si vous estimez que les remarques qu'on vient d'évoquer ne sont pas sexistes, je vous invite à faire un rappel au règlement.

Je le redis : les remarques sexistes n'ont pas leur place dans cet hémicycle, comme le dispose l'article 70 de notre règlement.