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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
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Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 178 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l'adoption 145 Contre 32
Je suis saisie de trois amendements, n° 46, 223 et 95, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 46 et 223 sont identiques. La parole est à Mme Emmanuelle Anthoine, pour soutenir l'amendement n° 46.
L'amendement n° 223 de M. Jean-Philippe Tanguy est défendu. L'amendement n° 95 de M. Dino Cinieri ne me semble pas défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Sur les amendements n° 16 et 56, ainsi que sur les amendements identiques n° 159 et 324, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Sur les amendements identiques n° 159 et 324, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Les scr...
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 142 Nombre de suffrages exprimés 136 Majorité absolue 69 Pour l'adoption 38 Contre 98
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 47 Contre 105
Sur l'amendement n° 143, ainsi que sur l'article 5, je suis saisie par le groupe Renaissance de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 159 et 324. La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l'amendement n° 159.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 157 Nombre de suffrages exprimés 154 Majorité absolue 78 Pour l'adoption 47 Contre 107
Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 163 par le groupe Écologiste – NUPES et sur l'amendement n° 180 par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 143 de M. Serge Muller est retiré.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 153 Nombre de suffrages exprimés 148 Majorité absolue 75 Pour l'adoption 125 Contre 23
