Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n° 1301, 1352).

Cet après-midi, l'Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s'arrêtant à l'amendement n° 114 à l'article 14.

La parole est à Mme Nadia Hai, rapporteure de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l'avis de la commission.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 283, 286, 285 et 308, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Pierrick Berteloot, pour soutenir l'amendement n° 283.

Les amendements n° 286 et 285 de M. Laurent Jacobelli sont défendus. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 308.

Je vous informe que sur l'amendement n° 94, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Christophe Blanchet, pour soutenir l'amendement n° 94.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 99 Nombre de suffrages exprimés 96 Majorité absolue 49 Pour l'adoption 35 Contre 61

La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir les amendements n° 311 et 310, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Sur l'article 14, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Puisque nous avons examiné tous les amendements à l'article 14, je vous propose de le mettre immédiatement aux voix, tel qu'il a été amendé.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 108 Nombre de suffrages exprimés 105 Majorité absolue 53 Pour l'adoption 93 Contre 12

Sur l'amendement n° 91, je suis saisie par le groupe Démocrate (MODEM et indépendants) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 131 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l'adoption 116 Contre 0

Je suis saisie de quatre amendements identiques, n° 1, 159, 214 et 365. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement n° 1.

Les amendements n° 159 de M. Alexandre Vincendet et 214 de M. Robin Reda sont défendus. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 365.

Je suis saisie de sept amendements identiques, n° 47, 61, 65, 82, 117, 242 et 259, tendant à supprimer l'article 15. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement n° 47.

L'amendement n° 65 de M. Nicolas Sansu est défendu. La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l'amendement n° 82.

Sur les amendements identiques n° 47, 61, 65, 82, 117, 242 et 259, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 117.

L'amendement n° 259 de Mme Christine Arrighi est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements de suppression ?

Madame la rapporteure, puisque vous avez cité un commissaire du Gouvernement, je me permets de vous rappeler qu'aux termes du règlement, ils sont assimilés à du public et ne sont donc pas autorisés à s'exprimer dans l'hémicycle.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 158 Majorité absolue 80 Pour l'adoption 73 Contre 85