Donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces

Mes chers collègues, vous couvrez la voix de Mme Arrighi, qui seule a la parole. Je vous invite à l'écouter.

Sur l'article 15, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l'amendement n° 243.

Je suis saisie de quatre amendements, n° 245, 258, 288 et 116, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Charlotte Leduc, pour soutenir l'amendement n° 245.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 156 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l'adoption 84 Contre 61

L'amendement n° 249 de Mme Élodie Jacquier-Laforge, qui fait l'objet du sous-amendement n° 789, est un amendement de coordination. Le sous-amendement n° 789 du Gouvernement est un sous-amendement de coordination.

Je suis saisie de deux amendements portant article additionnel après l'article 16, n° 4 et 45, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 4.

L'amendement n° 45 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces amendements ?

Je suis saisie de trois amendements, n° 150, 51 et 305, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 51 et 305 sont identiques. L'amendement n° 150 de Mme Cécile Untermaier est défendu. La parole est à M. Jean-Marc Zulesi, pour soutenir l'amendement n° 51.

Je suis saisie de deux amendements, n° 238 de Mme Charlotte Leduc et 289 de M. Mickaël Bouloux, pouvant être soumis à une discussion commune. Ils sont défendus.

Je suis saisie de demandes de scrutin public : sur l'amendement n° 226 par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES), et sur les amendements n° 291 et 298 par le groupe Rassemblement national. Les scrutins sont annoncés dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 149 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 161 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l'adoption 160 Contre 0

La parole est à M. Michel Castellani, pour soutenir l'amendement n° 108. Mes chers collègues, je vous invite à parler un peu moins fort afin que nous puissions écouter l'orateur.

Je vous confirme qu'à la fin de ce texte – il reste treize amendements –, nous débuterons l'examen du texte suivant.

La parole est à M. Kévin Mauvieux, pour soutenir les amendements n° 291 et 298, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 158 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l'adoption 48 Contre 104

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 140 Majorité absolue 71 Pour l'adoption 46 Contre 94

Mes chers collègues, je vous rappelle que la conférence des présidents a décidé qu'il serait procédé à un scrutin public sur le projet de loi. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme Sabrina Agresti-Roubache.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 388 Nombre de suffrages exprimés 300 Majorité absolue 151 Pour l'adoption 300 Contre 0

Mes chers collègues, nous allons aborder le point suivant de l'ordre du jour : la discussion de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires. Nous commencerons par entendre M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique…