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Les amendements de Valérie Rabault pour ce dossier
3 interventions trouvées.
La parole est à M. Sacha Houlié, président et rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme.
Seul M. le président de la commission des affaires économiques a la parole. Tous les groupes pourront s'exprimer après, madame Chikirou.
