Protection des logements contre l'occupation illicite
(Article 5)

Je suis saisie de cinq amendements identiques, n° 3, 33, 47, 81 et 130, qui visent à supprimer l'article 5. Sur ces amendements, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Inaki Echa...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l'adoption 18 Contre 69

Je suis saisie de quatre amendements, n° 79, 50, 131 et 34, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l'amendement n° 79.

Sur l'article 5, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. L'amendement n° 35 de M. Stéphane Peu est défendu.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 80 et 142. La parole est à M. Aurélien Taché, pour soutenir l'amendement n° 80.

Sur les amendements identiques n° 7 et 82, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES) d'une demande de scrutin public. Sur les articles 6, 7 et 8, je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public. Enfin sur l'amendement n° 143, je suis saisie par le groupe Les Républicains d'...

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 94 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l'adoption 74 Contre 19