Motion de censure

Cette vingt-troisième motion de censure – la dernière de l'année –, me donne l'occasion de vous dire quelques mots sur ce qui s'est passé mardi soir dans cet hémicycle. L'adoption de votre projet de loi sur l'immigration constitue un tournant honteux dans notre histoire démocratique,…

…une histoire héritée de la Révolution française et fondée sur l'universalité des droits et des devoirs et sur l'émancipation de l'humain. En tournant le dos à ces grands principes, votre texte engage un virage dangereux : vous demandez à des étrangers en situation régulière, qui travaillent – et, par conséquent, cotisent – d'attendre désormais...

Vous demandez aux étudiants étrangers de déposer une caution bancaire conservée pendant la durée de leurs études,…

…faisant de la France le seul pays d'Europe à imposer cette exigence inique, qui abîme le rayonnement séculaire de notre pays par le savoir, par la culture, par la pensée.

Certes, depuis mardi, vous tentez d'expliquer que tout cela n'est pas si grave, que vous allez arranger les choses, en incitant le Conseil constitutionnel à censurer les articles les plus choquants…

…ou encore en écrivant des décrets bidon pour contourner les mesures les plus honteuses de votre loi. Dans votre tentative d'échapper au Rassemblement national, vous tentez même de faire croire que votre loi a été adoptée sans ses voix.

Madame la Première ministre, vous êtes suffisamment experte en mathématiques pour savoir que ce n'est pas vrai : sans les voix du RN, votre texte aurait recueilli 261 voix pour, et 274 contre.

Madame la première ministre, mardi dernier, vous avez pactisé avec le Rassemblement national autour de la notion de préférence nationale ; cela sera à jamais le marqueur de votre gouvernement.

Gouverner un pays, c'est choisir entre deux voies : soit se rabougrir autour d'un petit dénominateur commun sous l'influence de la peur, soit démultiplier le potentiel du pays. Cette seconde option a très longtemps été celle de la France qui rayonne par ses idées, qui est chérie dans le monde entier par les amoureux de la démocratie et qui a co...

Pour l'année 2022, les chiffrent le montrent, monsieur le garde des sceaux, même si je sais que vous n'aimez pas les chiffres. Il suffit de regarder les données d'Eurostat ! En 2022, donc, la France figure dans le dernier tiers des pays européens en matière de croissance économique.

Cette situation, qui nous affaiblit, fragilise désormais tout le continent européen, parce qu'ensemble, la France et l'Allemagne représentent 40 % du PIB européen. Par conséquent, ces deux pays ont un rôle clef à jouer dans la croissance du continent européen. En observant les prévisions économiques pour l'année prochaine, nous voyons que nous ...

Tout ceci est à mettre en regard avec ce qui se passe aux États-Unis, où la croissance économique est en passe d'atteindre 5 %. Nos deux économies doivent donc avancer. Or les deux leviers qui permettent de créer de la valeur ajoutée dans une économie sont l'investissement et le savoir. En matière d'investissement, il faut de la lisibilité. Dan...

En matière de savoir, votre Gouvernement n'a cessé de reporter l'objectif d'un effort de recherche publique s'élevant à 1 % du PIB. Désormais, vous l'affichez pour 2030, c'est-à-dire dans sept ans. Il faut au moins viser cet objectif pour la fin de votre quinquennat, c'est-à-dire en 2027. Pour y arriver, il faut une trajectoire budgétaire. En ...

Poursuivons : il y a deux semaines, l'OCDE a publié les résultats de l'enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa). Ils sont dévastateurs pour la France, notamment en mathématiques. Au-delà, l'OCDE constate que « contrairement à 2018, les chefs d'établissement déclarent en France un manque important d'enseignan...

Au lieu de changer de braquet et d'engager une politique ambitieuse, votre budget pour 2024 poursuit dans cette voie, avec 1 709 suppressions supplémentaires de postes dans le premier degré et 484 dans le second degré.

Deuxième point, la transition écologique – et, au-delà, la structuration de notre économie. On considère que 45 % de la valeur ajoutée de notre économie – le PIB – découle de l'économie de la vie, ce qui signifie a contrario que 55 % de notre PIB provient de productions trop carbonées qui abîment notre planète. Bien entendu, nous n'allo...

Troisième point, la réduction des inégalités, qui est un fondement indispensable de la cohésion de notre société. Pour aborder cette question, permettez-moi de m'appuyer de nouveau sur des données européennes que j'invite d'ailleurs votre gouvernement à lire, madame la Première ministre. L'indice de Gini mesure le degré d'inégalités dans un pay...

Toutes vos lois de finances ont accru les inégalités. Le PLF pour 2024 ne fait pas exception : vous continuez à refuser le crédit d'impôt pour les moins riches des résidents en Ehpad – proposition défendue par ma collègue Christine Pires Beaune –, alors que vous créez une niche fiscale majeure pour la Fifa et tous les salariés des fédérations s...

Depuis 2017, les locataires ont perdu l'équivalent d'un mois d'aides personnelles au logement (APL) par an ; la réforme de leur mode de calcul a fait 2 millions de perdants entre 2020 et 2021. Du fait des 6 milliards d'euros d'économies réalisées au détriment des bailleurs sociaux depuis 2018, la production de logements sociaux chute de manière...

Par ailleurs, votre politique fiscale défavorable au secteur a cassé la dynamique de la construction, causant une chute de 28 % du nombre de permis de construire délivrés au cours des douze derniers mois – de 471 000 en 2021 à 371 000 en 2023. Le nombre de mises en chantier a lui aussi chuté : la filière redoute 30 000 destructions d'emploi. En...