Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Motion de rejet préalable)

Nous pouvons constater que le projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur recueille un accord unanime, de l'extrême droite jusqu'à la Macronie.

Il ne s'agit pas d'un accord obtenu dans un coin, mais bien d'un accord d'adhésion, dans la même veine politique, celle des Républicains, celle, surtout, du Rassemblement national. Oui, monsieur Darmanin, avec ce texte, vous allez dans le sens du Rassemblement national.

C'est la première raison pour rejeter ce texte. Mais M. Léaument a avancé beaucoup d'autres arguments sur la société de surveillance généralisée, sécuritaire, que vous nous promettez, monsieur Darmanin, et dont nous ne voulons pas !

Si, d'aventure, le texte pouvait être rejeté, cela nous arrangerait car nous n'aurions pas à saisir le Conseil constitutionnel pour faire respecter les principes de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen et faire également valoir les grands principes qui doivent animer une démocratie comme la nôtre et qui sont bafoués, notamment ave...

Ce serait l'épilogue de tous ces débats, marqués par une surenchère permanente, alors qu'en remontant à la source des problèmes, vous auriez pu les régler et votre politique de sécurité et de sûreté publiques aurait été efficace ! Alors, oui, face à l'impression de sécurité – pour reprendre l'expression de M. Léaument –, il faut rejeter ce tex...

Il est dommage que le président de la commission des lois comme le ministre se contentent de formuler des attaques ad hominem, …

…quand nous développons des arguments, y compris constitutionnels. D'ailleurs, monsieur le ministre, le « machin de 1789 » s'appelle la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ! Elle fait partie du bloc de constitutionnalité et nous en sommes très fiers, nous !

Nous n'allons pas voter ce projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur ou, pour être plus précis, nous allons voter contre.

Dans le titre de ce texte, il y a le mot « orientation », et cela nous intéresse de connaître l'orientation donnée au ministère de l'intérieur pour les cinq prochaines années, d'autant qu'elle concerne non seulement les policiers et les gendarmes mais également – même si on se focalise souvent, à juste titre d'ailleurs, sur les questions de séc...

C'est sûrement tout à votre honneur, monsieur le ministre, mais un peu dommage s'agissant de la vision que ce texte devrait nous apporter des objectifs assignés au ministère de l'intérieur. Pourtant, avec l'ensemble de la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale, nous aurions, nous aussi, proposé une loi d'orientation et de programmatio...

Je vous rappelle, monsieur le ministre, que nous avons produit un livret sur la sécurité et la sûreté, qui est toujours disponible en ligne – une belle feuille de route –, et que nous vous proposons d'ailleurs sous la forme d'un amendement à l'annexe pour réécrire intégralement l'orientation ici présentée – si, d'aventure, vous le votiez, chers...

…nous n'aurions pas les fameux policiers augmentés que nous vend le ministre dans son annexe, une sorte de synthèse entre Terminator et RoboCop. Je ne sais pas si vous avez revu ces classiques récemment, monsieur le ministre, mais on ne voit pas le scénario de ces films, qui prêtent à sourire même si l'on peut les trouver intéressants, appliqué...

Nous, nous aurions construit la police de proximité qui est nécessaire dans ce pays, forte de milliers de policiers au plus proches de la population, sur des aires géographiques données, des policiers qui connaissent les gens autant que les gens les connaissent, ce qui permettrait une forme de contrôle réciproque de la police sur la population ...

car, si la proximité, c'est être à la portée d'un tonfa ou d'une gazeuse, non merci ! Or c'est la politique que vous poursuivez tout en venant régulièrement ici vous plaindre que les chiffres ne sont pas bons, que c'est de pire en pire,…

…et vous continuez dans la même ligne. Par conséquent, nous ne voulons ni de cette orientation, ni même de la programmation qui l'accompagne. Il nous faudrait au contraire des policiers de terrain dont on mette en avant la dimension humaine et la capacité de discernement. Il ne s'agirait pas de les fliquer eux-mêmes avec je ne sais quelle camér...

…en liaison évidemment avec des comités locaux de sécurité et de prévention de la délinquance dont il n'est pas du tout question dans ce projet de loi d'orientation, alors que lesdits comités pourraient habilement mettre en place un contrôle direct des citoyens sur la politique publique de sécurité au niveau local. Mais pour faire la police de...

Je me dois de préciser que la situation sera moins bonne qu'en 2015 puisqu'à l'époque, la formation d'un mois dite bloc OPJ s'ajoutait à l'année de formation, alors qu'elle va y être intégrée, ce qui revient à supprimer un mois au passage.

Pour que les policiers aient un haut niveau de qualification, il faudrait porter la formation initiale au moins à deux ans. C'est le minimum dans de nombreux pays voisins qui ont compris qu'être policier, en 2022, ne consiste pas à être suréquipé de technologies dernier cri – un exosquelette ou des lunettes augmentées pour contrôler les migrant...

…combien d'écoles de police seraient construites grâce à ces 15 milliards. C'est un bon indicateur : avec la révision générale des politiques publiques (RGPP), la droite en avait supprimé dix, tout en réduisant les effectifs de policiers et de gendarmes d'une bonne dizaine de milliers de postes. Puisqu'on repasse à douze mois de formation et qu...

Là, pas de problème : il y a le détail, il y a le chiffrage, il y a les places. On voit bien, monsieur le ministre, où est la priorité : la formation – initiale et continue – n'est que la variable d'ajustement, le truc qu'on finance en dernier, alors qu'elle devrait constituer l'un des postes de dépenses les plus importants du ministère de l'in...