Orientation et programmation du ministère de l'intérieur
(Motion de rejet préalable)

…nous n'aurions pas réorganisé la police en la départementalisant, comme vous êtes en train de le faire, monsieur le ministre.

Nous aurions renforcé drastiquement la police judiciaire, mais non pas grâce à votre système de filières, imaginé sur un coin de table, où on ne sait plus qui est chef de quoi, ni à quel niveau – zonal, départemental, national ou intergalactique. Nous aurions doublé les effectifs de la direction centrale de la police judiciaire (DCPJ), les fais...

Non, ce n'est pas ce que vous faites : 3 500 postes sont dévolus à la police, 3 500 à la gendarmerie, sans plus de détails ; débrouillez-vous avec ça ! Quant aux assistants d'enquête que vous allez créer, ce sera à effectifs constants. On prendra donc, pour ce rôle, des personnels administratifs qui assument déjà une tâche au ministère de l'in...

Si on remettait en place une véritable filière investigation séparée de la DCSP et du reste des missions de police, on pourrait détacher la police judiciaire auprès de l'autorité judiciaire pour garantir l'indépendance dans les enquêtes et une véritable séparation des pouvoirs, comme il se doit dans une démocratie aboutie. La politique pénale n...

Pour cela, il ne suffit pas de mettre un magistrat à la tête de l'IGPN. Il faut un contrôle externe, indépendant, effectif et efficace. Ce contrôle existe déjà, il est effectué par le Défenseur des droits. Il faudrait renforcer ses moyens en y ajoutant ceux qui sont aujourd'hui dévolus à l'IGPN et l'IGGN.

Le ministre de l'intérieur doit s'engager à prendre les sanctions demandées par les services du Défenseur des droits – actuellement de la Défenseure des droits –, qui, eux, sont indépendants. Il faut également rompre avec la doctrine dite de maintien de l'ordre, car ce n'est pas le sujet.

Non, la seule mission que la Constitution confère aux policiers, aux gendarmes et au ministre de l'intérieur, c'est de garantir la liberté de manifester.

Il n'y a pas de forces de l'ordre, il y a des gardiens de la paix, et ce n'est pas la même chose.

Cela ne doit pas être une priorité pour les cinq prochaines années. C'est dommage : j'ai pourtant fait deux rapports sur le sujet. Nous nous étions vus, monsieur le ministre, quand vous étiez encore à Bercy. Malheureusement, rien n'a changé, ou si peu. La fête peut continuer pour ceux qui fraudent en matière économique et financière. Certes, v...

Cela a duré pendant quatre ans. Pour résoudre le problème, avez-vous pourchassé les délinquants en question ? Non, vous avez supprimé la possibilité de prendre des rendez-vous avec des cases : désormais, une boîte fonctionnelle attribue un créneau de rendez-vous. Tout ça pour ça ! Si la Nouvelle Union populaire, écologique et sociale l'avait em...

…nous aurions remis au cœur de l'action l'accueil physique par des agents dans les préfectures et les sous-préfectures. Ce ne sont pas les 350 postes que vous prévoyez dans la Lopmi qui combleront les 4 000 emplois supprimés depuis dix ans. Faudrait-il vous décerner des médailles ? Ce n'est pas une bonne programmation politique, y compris en ma...

Je terminerai en remettant à l'endroit un slogan qui m'a été souvent opposé par la majorité, la droite et l'extrême droite, pour vous rappeler que la première des sécurités, c'est la liberté. Je dirai même plus : la première des sécurités, ne l'oublions jamais, c'est la sécurité sociale.