Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.


Les interventions de Ugo Bernalicis sur ce dossier

114 amendements trouvés


16/03/2023 — Amendement N° 435 au texte N° 939 - Article 12 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...

Supprimer les alinéas 4 et 5. Exposé sommaire : Par cet amendement, notre groupe souhaite supprimer une des deux nouvelles infractions créées par cet article 12 : le fait de pénétrer ou de tenter de pénétrer par force ou par fraude en l’absence d’un titre d’accès dans une enceinte sportive lors du déroulement ou de la retransmission en public...

16/03/2023 — Amendement N° 434 au texte N° 939 - Article 12 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'imposition d'un billet nominatif et dématérialisé pour assister à une manifestation sportive. L'émission de ce type de billet étant l'oeuvre de sociétés privées, il est exclu que celles-ci puissent disposer de données nominatives...

16/03/2023 — Amendement N° 433 au texte N° 939 - Après l'article 11 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...

Afin de garantir la sécurité et l’accès des personnes en situation de handicap et des personnes à mobilité réduite aux jeux Olympiques et Paralympiques, des plans de sécurité et de circulation spécifiques sont définies par le représentant de l’État dans le département ou, à Paris, le préfet de police. Exposé sommaire : Par cet amendement, les...

16/03/2023 — Amendement N° 432 au texte N° 939 - Article 3 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Parmi les personnes engagées en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou les professionnels œuvrant pour l’organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, sont désignés des référents handicaps, chargé de diffuser les bonnes pratiques auprès des autres bénévoles et profe...

16/03/2023 — Amendement N° 431 au texte N° 939 - Après l'article 18 (Irrecevable)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...

Toute personne engagée en qualité de volontaires olympiques et paralympiques ou de professionnels en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens est sensibilisée - au moment des consignes qui lui sont transmises en amont des missions qui lui sont attribuées - à l’accueil et l’accompagnement des personnes en situation de handicap, qu...

16/03/2023 — Amendement N° 430 au texte N° 939 - Article 11 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article 11 permet l'utilisation de scanners corporels à ondes millimétriques à l'entrée des enceintes accueillant plus de 300 personnes pour des manifestations sportives, culturelles ou récréatives. Le recours à cette technique, déjà déployée dans les aéroports, est présentée comme susceptible d'a...

16/03/2023 — Amendement N° 429 au texte N° 939 - Article 10 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...

À l’alinéa 5, après le mot : « spectateur », insérer les mots suivants : « ou de participant ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons revenir au droit en vigueur en ce qui concerne les enquêtes administratives, et exclure la procédure de « criblage » des grands évènements les participants. Aujourd'hui spectateurs ...

16/03/2023 — Amendement N° 428 au texte N° 939 - Article 10 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 10 modifie le dispositif d'accès aux grands évènements potentiellement exposés à un risque de menace terroriste, prévu à l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, en supprimant la dérogation dont bénéficient aujourd'hui les participants à ces évènements, ce qui conduit à subord...

16/03/2023 — Amendement N° 427 au texte N° 939 - Article 8 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 8 vise à renforcer l'efficacité du dispositif de sécurisation des transports via le centre de coordination opérationnelle de sécurité (CCOS) récemment inauguré au sein de la préfecture de police de Paris. A cette fin, il autorise les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de l...

16/03/2023 — Amendement N° 426 au texte N° 939 - Article 7 bis (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : À compter du 1er juillet 2024 et jusqu’au 15 septembre 2024, afin de garantir la sécurité des jeux Olympiques et Paralympiques, l’enquête administrative prévue au premier alinéa de l’article L. 114‑2 du code de la sécurité intérieure pourra être demandée pour l’affectation d’une personne sur une missio...

16/03/2023 — Amendement N° 425 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...

Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette réunion publique aura également pour objectif d’expliquer comment fonctionnent les algorithmes des logiciels de vidéosurveillance et quels comportements jugés « suspects » sont détectés par ceux-ci. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe LFI-NUPES alerte sur l'exige...

16/03/2023 — Amendement N° 424 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis...

Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Cette information donne lieu à une totale transparence sur le code de l’algorithme développé. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, les député·es du groupe parlementaire LFI-NUPES souhaitent demander la transparence du code de l'algorithme proposé par cet article pour la mise en oeuv...

16/03/2023 — Amendement N° 422 au texte N° 939 - Article 15 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Élisa Martin, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Par cet amendement, nous nous opposons à la prolongation indue de certains hauts-fonctionnaires sous prétexte que leur maintien en fonction serait indispensable à la bonne tenue des Jeux. Cet article 15 dispose en effet que les fonctionnaires occupant un emploi supérieur les conduisant à participer di...

16/03/2023 — Amendement N° 421 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots : « , sauf lorsque les circonstances l’interdisent ou que cette information entrerait en contradiction avec les objectifs poursuivis. », les mots : « . Cette information donne lieu à une totale transparence sur le code de l’algorithme développé. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, le...

16/03/2023 — Amendement N° 420 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « , récréatives ou culturelles ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons que l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée ne soit pas appliquée aux manifestations récréatives et culturelles. Nous sommes opposés à cette expérimentation et nous avons prop...

16/03/2023 — Amendement N° 419 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Au début, ajouter l’alinéa suivant : « IA. – L’ensemble des dispositions du présent article ne peuvent s’appliquer en aucun cas aux manifestations sur la voie publique. » Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous souhaitons exclure du champ de l'article 7 visant à légaliser le déploiement et la mise en oeuvre des dispositifs de vid...

16/03/2023 — Amendement N° 418 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la seconde phrase de l’alinéa 1, après le mot : « prédéterminés », insérer les mots : « dont les caractéristiques précises sont définies par décret en Conseil d’État ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, notre groupe LFI-NUPES souhaite attirer l'attention sur le caractère extrêmement problématique de cet article 7 qui marque ...

16/03/2023 — Amendement N° 417 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

Supprimer l’alinéa 32. Exposé sommaire : Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES s'oppose à l'utilisation des images recueillies par les entreprises privées de surveillance pour alimenter les processus de "machine learning". Les articles du code de la sécurité intérieure cités ici évoquent des durées de conservation fixées entre 7 jours et u...

16/03/2023 — Amendement N° 416 au texte N° 939 - Article 7 (Rejeté)
M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. B...

À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « ces manifestations et à leurs abords », les mots : « les sites des compétitions des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ». Exposé sommaire : Par cet amendement de repli, nous proposons que l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée soit limitée aux site des jeux Olymp...

16/03/2023 — Amendement N° 415 au texte N° 939 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Élisa Martin, M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’intérêt d’avoir recours à la vidéosurveillance plutôt qu’une présence humaine afin d’assurer la sécurité et la sûreté de toutes et tous. Exposé sommaire : "Vidéoprotection intelligente", « traitements algorithm...