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Jeux olympiques et paralympiques de 2024 — Texte n° 939
Amendement N° 416 (Rejeté)
Publié le 16 mars 2023 par : M. Vannier, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Caron, M. Carrière, M. Chauche, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Corbière, M. Coulomme, Mme Couturier, M. Davi, M. Delogu, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Etienne, M. Fernandes, Mme Ferrer, Mme Fiat, M. Gaillard, Mme Garrido, Mme Guetté, M. Guiraud, Mme Hignet, Mme Keke, M. Kerbrat, M. Lachaud, M. Laisney, M. Le Gall, Mme Leboucher, Mme Leduc, M. Legavre, Mme Legrain, Mme Lepvraud, M. Léaument, Mme Pascale Martin, Mme Élisa Martin, M. Martinet, M. Mathieu, M. Maudet, Mme Maximi, Mme Manon Meunier, M. Nilor, Mme Obono, Mme Oziol, Mme Panot, M. Pilato, M. Piquemal, M. Portes, M. Prud'homme, M. Ratenon, M. Rome, M. Ruffin, M. Saintoul, M. Sala, Mme Simonnet, Mme Soudais, Mme Stambach-Terrenoir, Mme Taurinya, M. Tavel, Mme Trouvé, M. Walter.
Texte de loi N° 939
Article 7 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots :
« ces manifestations et à leurs abords »,
les mots :
« les sites des compétitions des jeux Olympiques et Paralympiques 2024 ».
Exposé sommaire :
Par cet amendement de repli, nous proposons que l'expérimentation de la vidéosurveillance automatisée soit limitée aux site des jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Nous sommes opposés à cette expérimentation et nous avons proposé d'interdire le traitement algorithmique de la vidéosurveillance.
Le Gouvernement prévoit que dès la promulgation de la loi, la surveillance automatisée pourra être expérimentée à l’occasion de manifestations récréatives, sportives ou culturelles. Cela s’applique dans ou aux abords des lieux accueillant ces manifestations ainsi que dans les moyens de transport et sur les voies les desservant.
C’est une utilisation extrêmement étendue de la surveillance de masse qui est prévue pendant deux années alors que cela ne le justifie pas : les manifestations n'ont jamais nécessité de ce type de dispositif pour assurer la sécurité des participants.
Nous proposons qu'au moins cette mesure liberticide ne s'étende par au-delà des sites des jeux Olympiques et Paralympiques. Cet évènement ne doit pas être une aubaine pour le Gouvernement de tester des dispositifs instaurant une surveillance de masse pendant deux années pendant tout type de manifestation.
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